JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016 :
Par suite du décès de M. FABRE (Jean-François), la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
M. FABRE (Sébastien, Pierre, Amaury, Matthieu) est nommé notaire à la résidence de Randan (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016 :

Par suite du décès de M. FABRE (Jean-François), la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

M. FABRE (Sébastien, Pierre, Amaury, Matthieu) est nommé notaire à la résidence de Randan (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.