Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016 :
Par suite du décès de M. FABRE (Jean-François), la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
M. FABRE (Sébastien, Pierre, Amaury, Matthieu) est nommé notaire à la résidence de Randan (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Arrêté du 24 juin 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016 :
Par suite du décès de M. FABRE (Jean-François), la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
M. FABRE (Sébastien, Pierre, Amaury, Matthieu) est nommé notaire à la résidence de Randan (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.