JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016, M. MARCHAND (Pol, Alain, André) est nommé notaire à la résidence d'Anizy-le-Château (Aisne), en remplacement de M. SECCO (Michel, Jérôme, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016, M. MARCHAND (Pol, Alain, André) est nommé notaire à la résidence d'Anizy-le-Château (Aisne), en remplacement de M. SECCO (Michel, Jérôme, Marcel), démissionnaire.