Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs).
M. MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. CHARPENTIER (Patrick, André, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».