Article 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 1er juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2016 ».
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JORF n°0148 du 26 juin 2016
Article 1
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Version 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 1er juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2016 ».