Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Mise à jour des tarifs du gaz naturel
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel) du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.