ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe, de la formule CRE (Commission de régulation de l'énergie) de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 et du prix coté au point d'échange du gaz (PEG) Nord du contrat future mensuel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0149 du 30/06/2015, texte nº 18 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150630&numTexte=18&pageDebut=11002&pageFin=11003

où :
Qx, k représente les volumes de gaz achetés par Gedia auprès d'un fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement x, au cours de la période de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Cx, k représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement x de Gédia au cours de la période de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FODk représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur les périodes de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOLk représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne sur les périodes de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEGq+1 représente la cotation moyenne du contrat future mensuel de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) Nord en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
formule approvisionnement (CRE2012) représente la formule de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 telle que publié sur l'arrêté relatif aux taris réglementés de vente du gaz naturel à souscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2016

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel dépend de plusieurs facteurs comme les coûts d'approvisionnement et les prix des hydrocarbures en Europe.

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe, de la formule CRE (Commission de régulation de l'énergie) de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 et du prix coté au point d'échange du gaz (PEG) Nord du contrat future mensuel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0149 du 30/06/2015, texte nº 18 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150630&numTexte=18&pageDebut=11002&pageFin=11003

où :
Qx, k représente les volumes de gaz achetés par Gedia auprès d'un fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement x, au cours de la période de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Cx, k représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement x de Gédia au cours de la période de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FODk représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur les périodes de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOLk représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne sur les périodes de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEGq+1 représente la cotation moyenne du contrat future mensuel de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) Nord en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
formule approvisionnement (CRE2012) représente la formule de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 telle que publié sur l'arrêté relatif aux taris réglementés de vente du gaz naturel à souscription.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance