ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel

Résumé. Un arrêté ancien sur les tarifs du gaz à Bazas est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.

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