ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.

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Modification des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les tarifs du gaz naturel à Bazas vont changer au plus tard le 1er juillet 2016.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.

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