Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs du gaz naturel à Bazas
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.