ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2016

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel reste le même jusqu'au 30 juin 2016.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance