Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2016.