JORF n°0161 du 13 juillet 2014

ANNEXE 2
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 2 « RÉFÉRENCES CADASTRALES, PAR DÉPARTEMENT, DE BIENS LISTÉS À L'ANNEXE 1 » DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012

L'annexe 2 « Références cadastrales, par département, de biens listés à l'annexe 1 » est modifiée comme suit :

  1. Au I « Département du Val-de-Marne » :
    a) Dans le tableau sous 5 « Commune de Saint-Maur-des-Fossés (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) », la ligne :

|AG |9 418|Avenue de Lattre-de-Tassigny|A-1| |:-:|:---:|:--------------------------:|:-:|

Est remplacée par la ligne suivante :

|AG 72|9 418|Avenue de Lattre-de-Tassigny|A-1| |:---:|:---:|:--------------------------:|:-:|

b) Le tableau sous 10 « Nogent-sur-Marne (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) est complété par les lignes suivantes :

|R 74|8 817| 8, avenue de Joinville |C-16| |:--:|:---:|:------------------------------------------:|:--:| |R 75| 45 |Avenue des Marronniers - Avenue de Joinville|C-17| |R 76| 204 | Avenue des Marronniers |C-17| |R 77| 348 | Avenue de Joinville |C-17| |R 78| 765 |Avenue des Marronniers - Avenue de Joinville|C-17|

  1. Au II « Département des Hauts-de-Seine », après le tableau sous 2 « Commune de Nanterre (Ligne RER A1 de la gare de “Saint-Germain-en-Laye” à la gare de “Nanterre-Université”) », les dispositions suivantes sont insérées :
    « 3. Commune de Malakoff (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”) :

|RÉFÉRENCES
cadastrales|SUPERFICIE
(en mètres carrés)| ADRESSE CADASTRALE |CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien| |------------------------------|-----------------------------------|----------------------------------------------|---------------------------------------------------| | I 83 | 977 |Boulevard Charles-de-Gaulle - Rue Edgar-Quinet| A-2 | | A 317 | 5 749 | Boulevard Charles-de-Gaulle | C-16 |

  1. Au III « Département de l'Essonne » :
    a) Le tableau sous 1 « Commune de Palaiseau (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » est complété par les lignes suivantes :

|AD 125|672|Boulevard de la Grande-Ceinture|C-7| |:----:|:-:|:-----------------------------:|:-:| |AD 127|700|Boulevard de la Grande-Ceinture|D-1|

b) Après le tableau sous 3 « Commune de Gif-Sur-Yvette (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » les dispositions suivantes sont insérées :
« 4. Commune de Massy (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) :

|RÉFÉRENCES cadastrales|SUPERFICIE
(en mètres carrés)|ADRESSE CADASTRALE|CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2 DONT RELÈVE LE BIEN
(à l'exception du bien portant les références AC194)| |----------------------|-----------------------------------|------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | AC 198 | 669 |La Grande-Ceinture| A-2 | | AC 199 | 140 |La Grande-Ceinture| A-2 | | AC 200 | 964 |La Grande-Ceinture| A-2 | | AC 223 | 47 059 |La Grande-Ceinture| C-7 | | AC 225 | 92 |La Grande-Ceinture| C-11 | | AB 338 | 13 879 |Le Trou-de-l'Hôtel| A-2 | | H 857 | 5 394 | Le Vieux-Chat | A-2 | | AC 194 | 1 377 |La Grande-Ceinture| Annexe 4 A-2 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 2 « RÉFÉRENCES CADASTRALES, PAR DÉPARTEMENT, DE BIENS LISTÉS À L'ANNEXE 1 » DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012

L'annexe 2 « Références cadastrales, par département, de biens listés à l'annexe 1 » est modifiée comme suit :

  1. Au I « Département du Val-de-Marne » :

a) Dans le tableau sous 5 « Commune de Saint-Maur-des-Fossés (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) », la ligne :

AG

9 418

Avenue de Lattre-de-Tassigny

A-1

Est remplacée par la ligne suivante :

AG 72

9 418

Avenue de Lattre-de-Tassigny

A-1

b) Le tableau sous 10 « Nogent-sur-Marne (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) est complété par les lignes suivantes :

R 74

8 817

8, avenue de Joinville

C-16

R 75

45

Avenue des Marronniers - Avenue de Joinville

C-17

R 76

204

Avenue des Marronniers

C-17

R 77

348

Avenue de Joinville

C-17

R 78

765

Avenue des Marronniers - Avenue de Joinville

C-17

  1. Au II « Département des Hauts-de-Seine », après le tableau sous 2 « Commune de Nanterre (Ligne RER A1 de la gare de “Saint-Germain-en-Laye” à la gare de “Nanterre-Université”) », les dispositions suivantes sont insérées :

« 3. Commune de Malakoff (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”) :

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

(en mètres carrés)

ADRESSE CADASTRALE

CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2

dont relève le bien

I 83

977

Boulevard Charles-de-Gaulle - Rue Edgar-Quinet

A-2

A 317

5 749

Boulevard Charles-de-Gaulle

C-16

  1. Au III « Département de l'Essonne » :

a) Le tableau sous 1 « Commune de Palaiseau (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » est complété par les lignes suivantes :

AD 125

672

Boulevard de la Grande-Ceinture

C-7

AD 127

700

Boulevard de la Grande-Ceinture

D-1

b) Après le tableau sous 3 « Commune de Gif-Sur-Yvette (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » les dispositions suivantes sont insérées :

« 4. Commune de Massy (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) :

RÉFÉRENCES cadastrales

SUPERFICIE

(en mètres carrés)

ADRESSE CADASTRALE

CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2 DONT RELÈVE LE BIEN

(à l'exception du bien portant les références AC194)

AC 198

669

La Grande-Ceinture

A-2

AC 199

140

La Grande-Ceinture

A-2

AC 200

964

La Grande-Ceinture

A-2

AC 223

47 059

La Grande-Ceinture

C-7

AC 225

92

La Grande-Ceinture

C-11

AB 338

13 879

Le Trou-de-l'Hôtel

A-2

H 857

5 394

Le Vieux-Chat

A-2

AC 194

1 377

La Grande-Ceinture

Annexe 4 A-2