JORF n°0156 du 8 juillet 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 24 juin 2014, le montant de l'avance prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est fixé comme suit :

|DIRECTION|MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant
(en euros)|MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)| |---------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Bayonne | 1 000,00 | 46 275,00 | 47 275,00 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 24 juin 2014, le montant de l'avance prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est fixé comme suit :

DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance

(en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres-restaurant

(en euros)

MONTANT TOTAL

à cautionner

(en euros)

Bayonne

1 000,00

46 275,00

47 275,00