JORF n°0151 du 2 juillet 2014

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 24 juin 2014, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en remplacement de M. Etienne CRÉPON.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 24 juin 2014, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en remplacement de M. Etienne CRÉPON.