JORF n°0149 du 29 juin 2014

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) est étendu jusqu'au 30 juin 2014 (1).


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) est étendu jusqu'au 30 juin 2014 (1).