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Arrêté du 24 juin 2013

Article 2

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2013

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,18 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,27 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,39 % ;
― le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) : 14,09 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 6,07 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,00 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au jeudi 28 décembre 2017