JORF n°0152 du 3 juillet 2013

A N N E X E

RÉPARTITION DU DROIT À COMPENSATION DES RÉGIONS AU TITRE DE LA RECOMPOSITION DE L'OFFRE DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS DU FAIT DE LA MISE EN SERVICE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE

| RÉGIONS |DROIT À COMPENSATION
(valeur 2012)| |-------------|----------------------------------------| |FRANCHE-COMTÉ| 5 212 597 € | | RHÔNE-ALPES | 2 861 679 € | | Total | 8 074 276 € |


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Version 1

A N N E X E

RÉPARTITION DU DROIT À COMPENSATION DES RÉGIONS AU TITRE DE LA RECOMPOSITION DE L'OFFRE DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS DU FAIT DE LA MISE EN SERVICE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE

RÉGIONS

DROIT À COMPENSATION

(valeur 2012)

FRANCHE-COMTÉ

5 212 597 €

RHÔNE-ALPES

2 861 679 €

Total

8 074 276 €