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Arrêté du 24 juin 2009

JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, la zone de reconnaissance de la société coopérative agricole CEMAC, devenue CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), et reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin sous le numéro 12.01.2012, est étendue au :
― reste du département du Gard ;
― département de l'Hérault ;
― département de la Lozère ;
― dans le département de la Haute-Loire, les cantons de Bresle, Lavoute-Chilhac, Pinols, Saugues, Pradelles ;
― dans le département de l'Ardèche, les cantons de Coucouron, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Valgorge, Les Vans, Bourg-Saint-Andéol, Vallon-Pont-d'Arc.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, la zone de reconnaissance de la société coopérative agricole CEMAC, devenue CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), et reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin sous le numéro 12.01.2012, est étendue au :

― reste du département du Gard ;

― département de l'Hérault ;

― département de la Lozère ;

― dans le département de la Haute-Loire, les cantons de Bresle, Lavoute-Chilhac, Pinols, Saugues, Pradelles ;

― dans le département de l'Ardèche, les cantons de Coucouron, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Valgorge, Les Vans, Bourg-Saint-Andéol, Vallon-Pont-d'Arc.