JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.


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Version 1

La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.