Arrêté du 24 juin 2009

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juillet 2009 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Fin du baccalauréat pro « métiers de l'alimentation » en 2011

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité « métiers de l'alimentation » aura sa dernière session d'examen en 2011 avant d'être supprimé.

La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 mars 2026art. 10 (V)

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance