Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 juin 2009, l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :

1° Le troisième alinéa est supprimé ;

2° Au cinquième alinéa, après les mots : « ― le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : », les mots : « un siège » sont remplacés par les mots : « deux sièges ».