Article 1
I. ― L'arrêté du 21 octobre 2003 susviséest prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le titre professionnel de métallier est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie ;
- Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs composés de métallerie ferronnerie ;
- Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| MÉTALLIER-SERRURIER
option pose d'ouvrage,
option métallerie-ferronnerie, option menuisier-acier
(arrêté du 21 octobre 2003) | MÉTALLIER
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|
| Fabriquer des ouvrages de protection des biens et des personnes : grilles, garde-corps, etc. | Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie. |
| Fabriquer des ouvrages en menuiserie acier. | |
|Fabriquer des ouvrages de menuiserie métallique intégrés à l'enveloppe du bâtiment : portes, châssis, etc.
Poser des châssis et garde-corps à barreaudage dans un bâtiment.
Fabriquer des ouvrages mixtes de métallerie-ferronnerie.|Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs composés de métallerie-ferronnerie.|
| Fabriquer des ouvrages tridimensionnels de métallerie serrurerie : escalier, hotte, etc. | Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles. |
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