Arrêté du 24 juin 2008

Article 1

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Article 1

I. - L'arrêté du 21 octobre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II., III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3, Art. 3 bis

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Prorogation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans un autre arrêté sur les règles administratives.

I. - L'arrêté du 21 octobre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II., III. - A modifié les dispositions suivantes :

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