Article 1
L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'arrêté RID du 5 juin 2001 susvisé.
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JORF n°166 du 19 juillet 2005
Article 1
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Version 1
L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'arrêté RID du 5 juin 2001 susvisé.