JORF n°159 du 10 juillet 2004

Article 3 bis

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

| TITRE PROFESSIONNEL
technicien (ne) administratif (ive)
sanitaire et social (e)
(arrêté du 24 juin 2004 modifié)| TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant (e) sanitaire
et social (e)
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer les travaux courants de comptabilité. | Assurer les travaux courants de comptabilité. | | Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. | Réaliser les travaux courants de paie. | | Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social. | Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social. |


Historique des versions

Version 2

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

technicien (ne) administratif (ive)

sanitaire et social (e)

(arrêté du 24 juin 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

comptable assistant (e) sanitaire

et social (e)

(présent arrêté)

Assurer les travaux courants de comptabilité.

Assurer les travaux courants de comptabilité.

Etablir la paie et les déclarations sociales courantes.

Réaliser les travaux courants de paie.

Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social.

Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 13 mai 2007

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE DÉFINI

par l'arrêté du 24 juin 2004

Technicien(ne) administratif(ve)

sanitaire et social(e)

TITRE DÉFINI

au présent arrêté

Technicien(ne) administratif(ve)

sanitaire et social(e)

Assurer la gestion comptable dans les structures sanitaires et sociales et participer à la préparation et au suivi des marchés publics.

Assurer les travaux courants de comptabilité.

Assurer le suivi administratif du personnel et élaborer la paie dans les structures sanitaires et sociales.

Etablir la paie et les déclarations sociales courantes.

Accueillir les usagers et gérer les prises en charge sanitaires et sociales.

Néant.

Néant.

Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social.