JORF n°159 du 10 juillet 2004

Article 3

Article 3

Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

  1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

  2. Réaliser les travaux courants de paie.

  3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Historique des versions

Version 3

Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

2. Réaliser les travaux courants de paie.

3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 13 mai 2007

Le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer les travaux courants de comptabilité ;

2. Etablir la paie et les déclarations sociales courantes ;

3. Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 11 juillet 2004

Le titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer le suivi administratif du personnel et élaborer la paie dans les structures sanitaires et sociales ;

2. Accueillir les usagers et gérer les prises en charge sanitaires et sociales ;

3. Assurer la gestion comptable dans les structures sanitaires et sociales et participer à la préparation et au suivi des marchés publics.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.