JORF n°156 du 6 juillet 2002

Article 1

Article 1

Le laboratoire interrégional de la direction générale des douanes et droits indirects de Paris est admis à procéder, en matière de répression des fraudes, à l'analyse des carburants et produits pétroliers ainsi qu'à l'analyse chimique des objets métalliques et aux analyses cristallographiques.


Historique des versions

Version 1

Le laboratoire interrégional de la direction générale des douanes et droits indirects de Paris est admis à procéder, en matière de répression des fraudes, à l'analyse des carburants et produits pétroliers ainsi qu'à l'analyse chimique des objets métalliques et aux analyses cristallographiques.