JORF n°164 du 16 juillet 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 juin 2002, sont approuvées les élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales de :
M. Berdou (André), maire de Laruns, président de la commission permanente ;
M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun, vice-président.
L'arrêté du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 juin 2002, sont approuvées les élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales de :

M. Berdou (André), maire de Laruns, président de la commission permanente ;

M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun, vice-président.

L'arrêté du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.