Arrêté du 24 juin 1999

Article 2

Abrogé18 juin 2000

Créé le 3 juillet 1999

Le cycle de perfectionnement comprend au moins six modules répartis sur une ou plusieurs sessions.
Quatre de ceux-ci portent sur des thèmes imposés par le directeur du CNESSS, après avis de la commission pédagogique visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale.
Les autres modules sont choisis par les candidats sur une liste limitative arrêtée dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juin 2000

En vigueur du samedi 3 juillet 1999 au samedi 17 juin 2000