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JORF n°157 du 9 juillet 1999
Arrêté du 24 juin 1999
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Au tableau I, colonne VII, Autres établissements, renvoi 10, au lieu de : « le service central des approvisionnements du matériel de l'armée de terre, le service central de gestion du matériel de l'armée de terre », lire : « le service central de la maintenance de l'armée de terre ».
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Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LE RENVOI 10 (AUTRES ETABLISSEMENTS),COLONNE VII DU TABLEAU I.
Fait à Paris, le 24 juin 1999.
Alain Richard