JORF n°157 du 9 juillet 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

Au tableau I, colonne VII, Autres établissements, renvoi 10, au lieu de : « le service central des approvisionnements du matériel de l'armée de terre, le service central de gestion du matériel de l'armée de terre », lire : « le service central de la maintenance de l'armée de terre ».


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

Au tableau I, colonne VII, Autres établissements, renvoi 10, au lieu de : « le service central des approvisionnements du matériel de l'armée de terre, le service central de gestion du matériel de l'armée de terre », lire : « le service central de la maintenance de l'armée de terre ».