JORF n°155 du 7 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998, l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

« Suppléant : M. Maubert-Chouart (Jean-François) »,

par :

« Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

« Suppléant : M. Laudon (André) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998, l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

« Suppléant : M. Maubert-Chouart (Jean-François) »,

par :

« Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

« Suppléant : M. Laudon (André) ».