La liste des diplômes prévue à l'article 6-I (4e alinéa) du décret du 3 avril 1998 susvisé est établie comme suit :
1° Les diplômes de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur :
Les diplômes d'études universitaires générales (DEUG), mention Sciences (sciences des structures et de la matière et sciences de la nature et de la vie) ;
Les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) suivants :
DEUST de chimie ;
DEUST d'électronique ;
DEUST d'électronique micro-informatique ;
DEUST de génie mécanique ;
DEUST d'initiation aux biotechnologies ;
DEUST Matériaux ;
DEUST Métiers de l'eau ;
DEUST d'optique, électronique et communication ;
DEUST de technicien de l'environnement ;
DEUST de vibrations, acoustique, signal ;
2° Les diplômes des instituts universitaires de technologie, les brevets de techniciens supérieurs et les diplômes d'études universitaires professionnalisées dans les spécialités suivantes :
Biologie appliquée (DUT [option Génie de l'environnement]) ;
Chimie (DUT [option Chimie et sciences des matériaux]) ;
Constructions métalliques ;
Electrotechnique ;
Génie électrique et informatique industrielle (DUT [option Electronique, automatismes et systèmes ; DEUP [options Electronique et automatisation, Productique et informatique industrielle, Micro-informatique et micro-électronique, Systèmes de télécommunications et réseaux informatiques) ;
Génie de l'environnement ;
Génie mécanique et productique ;
Génie des télécommunications et réseaux ;
Génie thermique et énergie ;
Géologie appliquée ;
Informatique ;
Mesures physiques ;
Métiers de l'eau ;
Sciences et génie des matériaux ;
3° Les titres et diplômes homologués au niveau III et au-dessus selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé, dans les disciplines listées aux 1° et 2° ;
4° Les titres et diplômes nationaux ou formations conduisant à un diplôme national de niveau supérieur à ceux énumérés ci-dessus, dans une discipline scientifique ou technique définie aux 1° et 2° ;
5° Les titres et diplômes ou formations reconnus par l'Etat de niveau supérieur à ceux énumérés ci-dessus, dans une discipline scientifique ou technique définie aux 1° et 2° ;
6° Les diplômes délivrés dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des titres ou diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé.

Le directeur général de l'administration et des finances du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.