JORF n°154 du 4 juillet 1997

Art. 1er. - L'alinéa a du point 2 du paragraphe A de l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés est remplacé par :
<< a) Un entrepôt frigorifique, à moins que les matières premières ne soient collectées et fondues dans les délais prévus aux points B, 3 (b et c) ; >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'alinéa a du point 2 du paragraphe A de l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés est remplacé par :

<< a) Un entrepôt frigorifique, à moins que les matières premières ne soient collectées et fondues dans les délais prévus aux points B, 3 (b et c) ; >>.