Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association de soutien aux victimes de l'autoroute A 41, sise 146, rue Victor-Hugo, La Croix des Ayés, 38920 Crolles.
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JORF n°152 du 2 juillet 1997
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association de soutien aux victimes de l'autoroute A 41, sise 146, rue Victor-Hugo, La Croix des Ayés, 38920 Crolles.