JORF n°153 du 3 juillet 1997

Arrêté du 24 juin 1997

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime, notamment son article 4 (4o),

Arrête :

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Art. 1er. - Les spécialités professionnelles permettant de se présenter au concours externe de professeur technique de l'enseignement maritime conformément aux dispositions de l'article 4 (4o) du décret du 29 mars 1993 susvisé sont les suivantes : hydrographie, navigation, électromécanique de systèmes embarqués, électronique attachée aux moyens de détection et télétransmission.

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Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 4 (4EMEMENT) DU DECRET 93752 DU 29-03-1993.

LES SPECIALITES PROFESSIONNELLES PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE DE PROFESSEUR TECHNIQUE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (4EMEMENT) DU DECRET PRECITE SONT LES SUIVANTES: HYDROGRAPHIE,NAVIGATION,ELECTROMECANIQUE DE SYSTEMES EMBARQUES,ELECTRONIQUE ATTACHEE AUX MOYENS DE DETECTION ET TELETRANSMISSION.

Fait à Paris, le 24 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji