III. - Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte de la Manche (50)
Protocole d'accord du 21 janvier 1997 relatif à la modulation du temps de travail.
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JORF n°153 du 3 juillet 1997
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Version 1
III. - Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte de la Manche (50)
Protocole d'accord du 21 janvier 1997 relatif à la modulation du temps de travail.