JORF n°153 du 3 juillet 1997

III. - Association départementale pour la sauvegarde

de l'enfant à l'adulte de la Manche (50)

Protocole d'accord du 21 janvier 1997 relatif à la modulation du temps de travail.


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III. - Association départementale pour la sauvegarde

de l'enfant à l'adulte de la Manche (50)

Protocole d'accord du 21 janvier 1997 relatif à la modulation du temps de travail.