JORF n°158 du 9 juillet 1996

Art. 1er. - L'intitulé de la régie d'avances instituée par l'arrêté du 16 février 1994 susvisé est remplacé par : << régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Paris,
Ile-de-France et région Centre >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'intitulé de la régie d'avances instituée par l'arrêté du 16 février 1994 susvisé est remplacé par : << régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Paris,

Ile-de-France et région Centre >>.