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Arrêté du 24 juin 1994

JORF n°182 du 7 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé Le ministre nomme trois maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à partir du 2 septembre 1994.
Mots-clés : Nomination Éducation juridique Magistrature Ministère de la Justice

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1994, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences, à compter du 2 septembre 1994:
Maître de conférences de 1re classe:
M. Moyer (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Maîtres de conférences de 2e classe:
M. Picquart (Jean-Marie), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy;
M. Lebur (François), vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1994, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences, à compter du 2 septembre 1994:

Maître de conférences de 1re classe:

M. Moyer (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Rouen.

Maîtres de conférences de 2e classe:

M. Picquart (Jean-Marie), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy;

M. Lebur (François), vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.