JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 102 679 600 F et un crédit de paiement de 286 152 885 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 102 679 600 F et un crédit de paiement de 286 152 885 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.