Arrêté du 24 juin 1993

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Technicien en chef : 18 400 F.

Technicien principal : 17 100 F.

Technicien : 15 700 F.

Adjoint sanitaire qualifié et adjoint sanitaire principal :

14 850 F.

Adjoint sanitaire : 13 200 F.

Agent sanitaire principal : 12 700 F.

Agent sanitaire : 12 100 F.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1993

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Technicien en chef : 18 400 F.

Technicien principal : 17 100 F.

Technicien : 15 700 F.

Adjoint sanitaire qualifié et adjoint sanitaire principal :

14 850 F.

Adjoint sanitaire : 13 200 F.

Agent sanitaire principal : 12 700 F.

Agent sanitaire : 12 100 F.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 1993

Source : Légifrance