JORF n°156 du 7 juillet 1992

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1982 susvisé l'alinéa ci-après:
<<- les dépenses consécutives à l'achat de timbres-poste par les services ......................................................
la limite de 2000F par opération.>>


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1982 susvisé l'alinéa ci-après:

<<- les dépenses consécutives à l'achat de timbres-poste par les services ......................................................

la limite de 2000F par opération.>>