JORF n°152 du 2 juillet 1992

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/1992
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/1992

......................................................