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ARRETE du 24 juin 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 47 (Salaires) du 21 février 1992 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 2 juillet 1992

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Obligation de l'avenant n°47 sur les salaires dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la charcuterie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 47 (Salaires) du 21 février 1992 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 1992

Source : Légifrance