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ARRETE du 24 juin 1992

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 20 du 12 mars 1992 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 2 juillet 1992

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Obligation d'un nouvel accord pour les ports de plaisance

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire les règles pour les employeurs et salariés des ports de plaisance.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 20 du 12 mars 1992 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 1992

Source : Légifrance