JORF n°191 du 17 août 1991

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs sont abrogées.