Arrêté du 24 juin 1991

Article 2

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Article 2

Dans la commission compétente pour l'attribution des allocations, la moitié des enseignants du premier degré, du second degré et du supérieur sont désignés après consultation des organisations syndicales représentatives.

Elle doit comprendre des étudiants choisis parmi les étudiants administrateurs élus du conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

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Abrogé15 décembre 1994

Créé le 26 juin 1991 · Abrogé le 15 décembre 1994

Dans la commission compétente pour l'attribution des allocations, la moitié des enseignants du premier degré, du second degré et du supérieur sont désignés après consultation des organisations syndicales représentatives.

Elle doit comprendre des étudiants choisis parmi les étudiants administrateurs élus du conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 1994

En vigueur du mercredi 26 juin 1991 au mercredi 14 décembre 1994

Source : Légifrance