JORF n°152 du 2 juillet 1991

Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples créé par l'arrêté du 17 août 1987 modifié susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.


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Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples créé par l'arrêté du 17 août 1987 modifié susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.