Périmé17 juillet 2002
Créé le 17 juillet 1991
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 1991
Article 8
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 17 juillet 2002
En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au mardi 16 juillet 2002
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.