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Arrêté du 24 juin 1991

Article 1

Périmé17 juillet 2002

Créé le 17 juillet 1991

La société Secso est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Bordeaux selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-06-24 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 17 juillet 2002

En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au mardi 16 juillet 2002

La société Secso est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Bordeaux selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.