Périmé14 juillet 2001
Créé le 14 juillet 1991 · Périmé le 14 juillet 2001
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 1991
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juillet 1991 · Périmé le 14 juillet 2001
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Périmé depuis le samedi 14 juillet 2001
En vigueur du dimanche 14 juillet 1991 au vendredi 13 juillet 2001
Source : Légifrance