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ARRETE du 24 juin 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord Salaires du 15 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 29 juin 1991

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Obligation de l'accord salarial dans les laboratoires d'analyses médicales

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord Salaires du 15 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance