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ARRÊTÉ du 24 juin 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'accord de salaire (employés et cadres) du 21 décembre 1990 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 29 juin 1991

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Obligation d'une convention collective en médecine du travail

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire une convention collective pour les employeurs et salariés des services de médecine du travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'accord de salaire (employés et cadres) du 21 décembre 1990 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance