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Arrêté du 24 juin 1980
LES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES CHARGEES D'EXPRIMER UN AVIS SUR LE CLASSEMENT ET L'AVANCEMENT DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PRIVE SPECIALISE SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANNEES
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LEUR MANDAT PEUT ETRE RENOUVELE.
CES COMMISSIONS ONT ETE CREEES PAR L'ART. 9 DU DECRET 78255 DU 08-03-1978.
Arrêté du 24 juin 1980